Responsable de traitement. Pour les données de votre compte, de votre abonnement, de la facturation et du support, le responsable de traitement est Sébastien SANNAC EI, éditeur de Livre Compta (coordonnées dans les mentions légales). Ces traitements sont décrits ci-dessous.
Sous-traitant. Pour la comptabilité que votre société enregistre dans le logiciel (écritures, clients, fournisseurs, pièces…), votre société est responsable de traitement et Livre Compta agit pour son compte, en tant que sous-traitant. Les engagements correspondants figurent dans la rubrique « Protection des données » des conditions générales.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné. Pour toute question, écrivez à support@rocia.fr.
2. Les traitements
Voici, pour chaque traitement dont nous sommes responsable, ce que nous faisons de vos données.
Visite du site
Finalité
Afficher le site.
Données
Aucune. Le site ne dépose ni cookie ni traceur et son serveur n'enregistre pas les visites (l'infrastructure d'hébergement peut tenir des journaux techniques : voir « Journaux techniques et sécurité »).
Base légale
Sans objet : le site ne collecte pas de données.
Durée
Sans objet.
Compte et connexion
Finalité
Créer votre compte, vous identifier et sécuriser l'accès au logiciel.
Données
Prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée, jamais en clair), rôle dans la société, date de la dernière connexion. Si vous vous connectez avec un compte Google ou Microsoft, ce fournisseur nous communique votre adresse e-mail et votre nom, et nous conservons l'identifiant de votre compte chez lui ; il agit selon sa propre politique de confidentialité.
Base légale
Exécution du contrat.
Durée
Tant que votre compte est rattaché à une société ; voir ensuite « Durées de conservation ».
Invitations
Finalité
Permettre au propriétaire d'une société d'inviter un comptable ou un lecteur par e-mail.
Données
Adresse e-mail de la personne invitée, rôle proposé, auteur et dates de l'invitation. Le lien reçu par e-mail est valable 7 jours ; son jeton n'est conservé que sous forme d'empreinte.
Base légale
Exécution du contrat conclu avec la société qui invite.
Durée
Le lien expire au bout de 7 jours ; la trace de l'invitation est conservée avec la société.
Vérification du SIREN
Finalité
Vérifier l'existence et la situation de votre société à sa création, et vous proposer sa raison sociale et son adresse.
Données
Le numéro SIRET que vous saisissez est transmis à l'API Sirene de l'INSEE, qui renvoie des informations publiques sur l'entreprise (dénomination, adresse, catégorie juridique, état).
Base légale
Exécution du contrat.
Durée
Conservées avec la société.
Essai et abonnement
Finalité
Offrir l'essai gratuit de 15 jours, une seule fois par SIREN, puis gérer l'abonnement et le paiement.
Données
SIREN et nom de la société, état de l'abonnement et fin de la période en cours, identifiants de votre compte client chez Stripe. Le paiement se fait sur les pages de Stripe : nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte ni votre IBAN.
Base légale
Exécution du contrat ; intérêt légitime à ne pas accorder l'essai deux fois à la même société.
Durée
Pendant le contrat. La trace de l'essai (SIREN et nom de la société) est conservée au-delà, pour que l'essai ne soit pas accordé une seconde fois.
Facturation
Finalité
Émettre les factures de l'abonnement et remplir nos obligations comptables et fiscales.
Données
Nom et adresse de facturation de la société, numéro de TVA, montants et dates des factures.
Base légale
Obligation légale.
Durée
10 ans, durée de conservation de nos pièces comptables.
Support
Finalité
Répondre à vos demandes et exercer vos droits.
Données
Votre adresse e-mail, le contenu de vos messages et les pièces que vous y joignez.
Base légale
Exécution du contrat ; intérêt légitime à suivre et à améliorer le support.
Durée
La durée du contrat, puis 5 ans.
Journaux techniques et sécurité
Finalité
Assurer la sécurité du service, détecter les incidents et en rechercher la cause.
Données
Adresse IP, date et adresse consultée, identifiants techniques. Les jetons des liens envoyés par e-mail ne sont pas écrits dans les journaux.
Base légale
Intérêt légitime : la sécurité du service.
Durée
12 mois.
Nous n'envoyons aucune prospection : vous ne recevez que les e-mails nécessaires au service (invitation, abonnement, sécurité).
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité. Elles sont accessibles aux seules personnes de l'éditeur qui en ont besoin, et à nos sous-traitants :
Stripe : paiement, abonnement et espace client de facturation.
OVH SAS : hébergement de l'application et des données.
OVH SAS : envoi des e-mails du service.
Google ou Microsoft, si vous choisissez de vous connecter avec l'un de leurs comptes : authentification.
L'API Sirene de l'INSEE n'est pas un sous-traitant : elle reçoit le numéro SIRET que vous saisissez et renvoie des informations publiques. Nous communiquons des données aux autorités lorsque la loi l'impose.
4. Transferts hors Union européenne
Transferts éventuels de données hors de l'Union européenne : aucun pour l’hébergement de l’application, des données et l’envoi des e-mails, assurés en France par OVH SAS.
Stripe agit selon sa propre politique de confidentialité, qui précise ses éventuels transferts hors de l'Union européenne.
5. Durées de conservation
Les durées propres à chaque traitement figurent dans les fiches ci-dessus. Pour la comptabilité de votre société, c'est le contrat qui les fixe (voir « Fin du contrat et sort des données » dans les conditions générales).
À la fin de l'essai, en cas d'impayé ou après une résiliation, votre société passe en lecture seule : vous la consultez et vous l'exportez, rien n'est supprimé.
Elle est conservée ainsi jusqu'à dix ans après la clôture du dernier exercice, puis effacée. Vous pouvez demander son effacement plus tôt, par écrit, en tant que propriétaire de la société : nous le traitons sous 30 jours.
Votre compte utilisateur est conservé tant qu'il est rattaché à une société, y compris une société conservée en archive. S'il n'est rattaché à aucune société, il est effacé sur votre demande.
Les sauvegardes sont effacées au fil de leur rotation, dans un délai de 30 jours.
La conservation légale de vos livres comptables vous incombe : exportez régulièrement votre FEC et vos états en PDF.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données dont nous sommes responsable, et d'un droit à la portabilité de celles que vous avez fournies (l'export de votre comptabilité en FEC et en PDF en fait partie).
Pour les exercer, écrivez à support@rocia.fr : nous répondons dans un délai d'un mois. Pour les données de la comptabilité d'une société, adressez-vous d'abord à cette société, responsable de traitement.
Ce site n'utilise aucun cookie et aucun traceur, de sorte qu'il n'affiche pas de bandeau de consentement.
L'application dépose deux cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session, qui vous reconnaît une fois connecté, et un cookie de protection contre les requêtes forgées (CSRF). Ils sont dispensés de consentement. L'application n'utilise ni mesure d'audience ni traceur publicitaire, et n'écrit rien dans le stockage local de votre navigateur.
8. Sécurité
Les sociétés sont isolées les unes des autres, dans l'application comme dans la base de données.
Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.
Les liens d'invitation expirent au bout de 7 jours et leur jeton n'est conservé que sous forme d'empreinte.
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page et, pour un changement important, nous informons le propriétaire de la société par e-mail.