Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Livre Compta est édité par Sébastien SANNAC EI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), domicilié 1056 route de Saint-Pierre, 81500 Viviers-lès-Lavaur.

Immatriculation : SIREN 810 333 419.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Contact : support@rocia.fr, ou par téléphone au 06 37 40 64 11.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sébastien SANNAC, l'éditeur du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007.

L'application et les données de ses utilisateurs sont hébergées par OVH SAS, en France.

4. Nature du service

Livre Compta est un logiciel de comptabilité en ligne. Livre Compta n'est pas un cabinet d'expertise comptable et ne donne aucun conseil comptable, fiscal ou juridique : les écritures, les déclarations et leurs conséquences restent sous la responsabilité de l'entreprise qui utilise le logiciel.

Les conditions de son utilisation et de sa vente figurent dans les conditions générales.

5. Propriété intellectuelle

Le site et le logiciel, avec leurs textes, images, marques, logos et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, faite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Les données que vous enregistrez dans le logiciel restent les vôtres : voir la rubrique « Propriété intellectuelle » des conditions générales.

6. Données personnelles et cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Les informations sur les données personnelles traitées par le logiciel, leur durée de conservation et vos droits figurent dans la politique de confidentialité.